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Mieux comprendre

les milieux aquatiques

 

Le budget

Le budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses du syndicat.

 

Le budget primitif est voté par les membres du Comité Syndical et énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.

 

La structure du budget comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque section, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.

 

La section de fonctionnement regroupe :

 

Toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement du SIVLO :

 

  • Les charges à caractère général comprennent les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement du syndicat (affranchissement, carburant, loyer, assurance, téléphonie, entretien des véhicules, …), mais principalement les dépenses d’entretien des rivières (travaux d’entretien ponctuel de la végétation et de retrait d’embâcle ainsi que les travaux d’effacement total des ouvrages hydrauliques). C’est la ligne budgétaire la plus importante de ce chapitre avec un montant de 2 528 259 euros pour l’année 2017.

 

  • Les charges de personnel comprennent les salaires et charges de l’équipe du SIVLO (7 personnes : 6 personnes au pôle technique et 2 personnes au pôle administratif). Il faut noter que les 6 postes de techniciens rivières sont subventionnés par :

     

- l’Agence de l’Eau Seine Normandie à hauteur de 50% du montant des salaires et charges avec l’attribution d’un forfait de fonctionnement de 73 612 euros pour l’ensemble des techniciens rivières.

 

- la Région Centre Val de Loire à hauteur de 30% des salaires et charges avec l’attribution d’un forfait de fonctionnement de 16 350 euros pour l’ensemble des techniciens rivières.

 

  • Les dépenses imprévues qui représentent 2% des dépenses de fonctionnement

 

  • Les intérêts de la dette : Le SIVLO n’a pas contracté d’emprunt. Il finance ses travaux grâce aux financements des partenaires financiers et son autofinancement sur la partie restante

 

  • L’amortissement des équipements (véhicules, matériels techniques de terrain, …)

 

  • Le virement à la section d’investissement permet de transférer une partie de l’excédent de fonctionnement afin de financer les études et travaux en investissement.

                                                

 Toutes les recettes que le SIVLO peut percevoir :

 

  • Les subventions pour la réalisation des travaux (de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, du Conseil Départemental du Loiret, de la Région Centre Val de Loire), des participations des communes adhérentes au syndicat (soit directement versées par la commune, soit versées par l’intermédiaire des Communautés de Communes ayant la compétence « rivières » auxquelles les communes adhèrent)

 

Les contributions des communes ou groupement de communes seront perçues selon le calcul suivant :

 

- Pour les communes, dont la superficie du bassin concerné est comprise entre 1% et 50%, la contribution communale sera calculée au prorata du nombre d’habitants de la commune et de la superficie du bassin concerné.

 

- Pour les communes, dont la superficie du bassin concerné est supérieure à 50%, la contribution communale sera calculée selon le nombre d’habitants de la commune.

 

Pour l’année 2017, le montant des contributions budgétaires des communes du syndicat s’élève à deux euros par habitant.

                                                 

 La section d’investissement comporte :

 

En dépenses :

 

  • Les emprunts : le SIVLO n’a pas d’emprunt en cours. Il finance ses études et ses travaux grâce aux financements des partenaires financiers (Agence de l’Eau Seine Normandie, Conseil Départemental du Loiret et Région Centre Val de Loire)

 

  • Les études : elles correspondent aux missions de maîtrise d’œuvre nécessaires et  préalables à la réalisation des travaux

 

  • Les travaux en cours : ils correspondent le plus souvent à des travaux de restauration de la continuité écologique permettant le rétablissement du bon état écologique des cours d’eau par la libre circulation des espèces piscicoles et des sédiments

 

  • L’acquisition de matériel : véhicules, matériels de bureau et informatique, matériel de terrain (débroussailleuse, tronçonneuse, …)

 

  • L’intégration des frais d’études aux travaux : Lorsqu’à l’issue d’une étude, des travaux sont entrepris, les frais liés à cette étude de faisabilité sont intégrés au montant des travaux réalisés

                                                   

En recettes :

 

  • Le virement de la section de fonctionnement : il correspond au transfert d’une partie de l’excédent de fonctionnement permettant de financer les études et travaux en investissement.

 

  • Les dotations et l’autofinancement : les dotations correspondent à la récupération d’une partie de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) défini comme une prime à l’investissement. L’autofinancement correspond au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

 

  • Les subventions pour la réalisation des études et des travaux (de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, du Conseil Départemental du Loiret, de la Région Centre Val de Loire)

 

  • L’amortissement des équipements (véhicules, matériels techniques de terrain, …)

 

  • L’intégration des frais d’études aux travaux : Lorsqu’à l’issue d’une étude, des travaux sont entrepris, les frais liés à cette étude de faisabilité sont intégrés au montant des travaux réalisés

 

                                                           

 Le budget du SIVLO s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses en section de fonctionnement et en une section d’investissement.

 

Pour l’année 2017, le montant de la section de fonctionnement est de 3 041 601.15 euros et le montant de la section d’investissement de 1 315 924.29 euros.

 

 

 

Les partenaires du SIVLO :