background1.jpg

Mieux comprendre

les milieux aquatiques

 

Avis d'enquête publique Ouanne - Loing Amont

 

Travaux de restauration du ruisseau du Cuivre, du ruisseau de Montcorbon, du ruisseau de la Fontaine des Paults, du ruisseau des Philiberts, du Loing et de l'Ouanne : Avis d'enquête publique !

 

Communes de Douchy-Montcorbon, Château Renard, Aillant sur Milleron et Dammarie sur Loing

 


DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL AVEC AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU CODE...
DE L'ENVIRONNEMENT (L 211-7, L 214-1 et suivants)

 

Par arrêté du 23 janvier 2018, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 23 jours, est prescrite du 19 mars au 10 avril 2018 inclus.

 

Au terme de la procédure, une autorisation unique Loi sur l'Eau ou un refus, pourra être adoptée par arrêté préfectoral.

 

Le commissaire enquêteur est M. Alain DISANT,commandant de police honoraire; en cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête.

 

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :

 

- sur internet à l’adresse suivante : http://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Projets-soumis-a-la-loi-sur-l-eau/Decisions-relatives-a-la-Loi-sur-l-eau/Operations-soumises-a-autorisation-Enquete-publique. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : ddt-dig-ouanne@loiret.gouv.fr. Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné ;

 

- sur support papier, en mairie de Douchy-Montcorbon, siège de l'enquête, ainsi qu'en mairies de Château Renard, Aillant sur Milleron et Dammarie sur Loing. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ;

 

Le dossier d’enquête publique comprend notamment l'étude d'incidence environnementale.

 

Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Douchy-Montcorbon – 42, rue du Gâtinais – Douchy – 45220 Douchy-Montcorbon, à l'attention du commissaire enquêteur.

Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête : mairie de Douchy-Montcorbon.

 

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairies de :

 

-

Château Renard

: lundi 19 mars 2018

de 14 h 00 à 17 h 00

-

Dammarie sur Loing

: mardi 27 mars 2018

de 10 h 00 à 12 h 00

-

Douchy-Montcorbon

:samedi 7 avril 2018

de   9 h 00 à 12 h 00

-

Aillant sur Milleron

: mardi 10 avril 2018

de   9 h 30 à 11 h 30

 

Dès réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ceux-ci seront tenus à la disposition du public, en mairies de Château Renard, Aillant sur Milleron, Dammarie sur Loing et Douchy Montcorbon, sur internet à l’adresse indiquée ci-dessus,  pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

 

Des informations sur le projet peuvent être demandées au :

Syndicat de la Vallée du Loing - 158, rue Paul Doumer - 45200 Montargis

Tél. : 02 38 95 11 26 - fax : 02 38 89 39 52 - Courriel : contact@sivlo.fr

(Contact : Mme Flora PILLETTE – technicienne rivières : 02 38 95 11 19 – tél : 06 84 91 26 13

courriel : f.pillette@sivlo.fr)

Les partenaires du SIVLO :