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Avis d'enquête publique Bezonde

Travaux de renaturation de la Bezonde à Nesploy et Saint Maurice sur Fessard : Avis d'enquête publique !

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL AVEC AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU CODE...
DE L'ENVIRONNEMENT (L 211-7, L 214-1 et suivants)

 

 Une enquête publique de 32 jours, du 16 août au 16 septembre 2017 inclus, la clôture se faisant à 12 heures précises, est ouverte sur la demande du Syndicat mixte de la Vallée du Loing (SIVLO) en vue d'obtenir l'autorisation avec déclaration d'intérêt général pour effectuer les travaux de renaturation et restauration de la rivière de la Bezonde, sur le territoire des communes de Saint-Maurice-sur-Fessard et Nesploy.

 Le préfet du Loiret est chargé d'ouvrir et d'organiser l'enquête publique. Il délivrera, le cas échéant, l'autorisation, elle-même subordonnée à une déclaration d'intérêt général.

 Le dossier d'enquête comprenant le dossier loi sur l'eau est déposé en mairies des communes de Saint-Maurice-sur-Fessard et Nesploy où le public pourra le consulter pendant les heures habituelles d'ouverture et formuler ses observations, propositions et contre-propositions sur un registre ouvert à cet effet. Il est également consultable sur le site internet de la préfecture du Loiret www.loiret.gouv.fr

 Le tribunal administratif d'Orléans a désigné M. Jean-Claude HENAULT en qualité de commissaire enquêteur.

M. Jean-Claude HENAULT siégera aux mairies de Saint-Maurice-sur-Fessard et Nesploy pour recevoir les observations, les propositions et contre-propositions du public aux dates suivantes :

- Nesploy : mercredi 16 août 2017 de 10 heures à 12 heures et mardi 5 septembre 2017 de 9 heures à 11 heures.

- Saint-Maurice-sur-Fessard : jeudi 24 août 2017 de 17 h 30 à 19 h 30 et samedi 16 septembre 2017 de 10 heures à 12 heures.

 Pendant la durée de l'enquête, toute correspondance peut être adressée au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Maurice-sur-Fessard,

 siège de l'enquête publique; le public peut également transmettre

 ses observations et propositions au moyen de l'adresse électronique

 ddt-dig-bezonde@loiret.gouv.fr

 Des informations relatives au projet peuvent être demandées à la Direction départementale des territoires (DDT). Le dossier d'enquête publique peut être communiqué sur demande aux frais du demandeur à la DDT du Loiret (ddt-seef@loiret.gouv.fr)

 A l'issue d'un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public dans les mairies concernées, à la DDT du Loiret et sur le site internet de la préfecture du Loiret.

Les partenaires du SIVLO :