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Mieux comprendre

les milieux aquatiques

 

Avis d'enquête publique Aveyron - Vernisson

 

Travaux de restauration de la continuité écologique sur l'Aveyron et le Vernisson : Avis d'enquête publique !

 

Communes de La Chapelle sur Aveyron, Montbouy et Nogent sur Vernisson

 



PRÉFET DU LOIRET

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

concernant


- déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement

- demande d’autorisation environnementale conformément aux Titres II et VIII du Livre Ier et au Titre I du Livre II des parties législative et réglementaire du Code de l'Environnement

Projet présenté par l’EPAGE du Bassin du Loing (ex SIVLO) en vue d'obtenir l'autorisation
relative aux opérations :

  • travaux de déconnexion de plans d’eau sur cours à NOGENT SUR VERNISSON

  • aménagement du clapet à LA CHAPELLE SUR AVEYRON

  • aménagement de l’ouvrage des Sablons à MONTBOUY

 

Par arrêté du 8 mars 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 19 jours, est prescrite du lundi 15 avril 2019 au samedi 4 mai 2019 inclus.

 

Au terme de la procédure, une décision de déclaration d’intérêt général avec autorisation environnementale  ou de refus pourra être adoptée par arrêté préfectoral.

 

Le commissaire enquêteur est M. Pierre BILLOTEY, retraité de la fonction publique; en cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête.

 

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, qui comprend notamment l'étude d’incidence environnementale, est consultable :

 

  • sur le site internet : www.loiret.gouv.fr. Le public pourra formuler ses observations par courriel à l’adresse électronique suivante : ddt-aeu-sivlo@loiret.gouv.fr. Ces observations seront transmises  au commissaire-enquêteur et consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet indiqué ci-dessus

  • sur support papier, en mairies de :

 

Nogent sur Vernisson, siège de l'enquête, 17 bis rue Aristide Briand, ouverte :

  • le lundi de 14h à 18h

  • du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h  à 18h

  • le samedi de 9h à 12h

 

La Chapelle sur Aveyron, 59 route de Châtillon, ouverte :

  • le mardi et le jeudi  de 15h à 18h

  • le vendredi de 15h à 19h

 

Montbouy, 1 rue Hubert Frémy, ouverte :

  • le lundi de 13h30 à 17h

  • le mercredi de 9h à 12h

  • le jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30

  • le 1er et 3ème samedi du mois sauf jour férié : de 9h à 12h

 

Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, disponible en mairies de Nogent sur Vernisson, La Chapelle sur Aveyron et Montbouy.

 

Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Nogent sur Vernisson – 17 bis rue Aristide Briand – 45290 NOGENT SUR VERNISSON, à l'attention du commissaire enquêteur ; elles seront ensuite annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête.

 

Toutes les observations, propositions et contre-propositions, quelle que soit la forme de leur dépôt, seront portées à la connaissance du public sur le site des services de l’État dans le Loiret (www.loiret.gouv.fr ).

 

Les communes concernées sont celles de Nogent sur Vernisson, La Chapelle sur Aveyron et Montbouy.

 

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de :

Nogent sur Vernisson

  •  le lundi 15 avril 2019   de 14 h à 17 h

  • le samedi 4 mai 2019   de 9 h 30 à 12 h

     

La Chapelle sur Aveyron

  • le jeudi 25 avril 2019  de 15 h à 18 h

     

Montbouy

  • le  vendredi 19 avril 2019   de 9 h 30 à 12 h

 

Dès réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ceux-ci seront tenus à la disposition du public, en mairies de Nogent sur Vernisson, La Chapelle sur Aveyron et Montbouy et sur internet, pendant un an, à l’adresse suivante : www.loiret.gouv.fr.

 

Des informations sur le projet peuvent être demandées à :

 

EPAGE du Bassin du Loing

25 rue Jean-Jaurès – 45200 MONTARGIS

tél : 02.38.28.55.11  -  courriel : contact

Les partenaires du SIVLO :